Fonctionnement de la bourse

La Bourse elle-même est une société anonyme, détenue par les sociétés d’intermédiaires en Bourse.

Il faut savoir qu'il y a deux marchés importants en Tunisie. Le marché principal qui contient 55 sociétés      (fin 2012) et le marché alternatif moins rigide et réservé aux PME (petites et moyennes entreprises) et aux ETI (entreprises de taille moyenne).

Les conditions communes d’introduction à la bourse : 

. L’entreprise doit publier des comptes annuels  certifiés des deux derniers exercices.

. Présenter un rapport d’évaluation sur les actifs de la société

. Disposer d’une organisation adéquate, d’un contrôle de gestion.

. Présenter des informations prévisionnelles sur 5 ans, établies par le conseil d’administration, accompagnées de l’avis du commissaire au compte.

Pour le marché principal :

. Produire un prospectus d’admission pour le Conseil du Marché Financier (CMF).

. Avoir un capital minimum de 3 milliards de dinars le jour d’introduction.

. Être bénéficiaire depuis au moins deux ans

. Les titres de la société doivent être répartis sur au moins 200 actionnaires le jour de l’introduction.

Pour le marché alternatif :

. Il faut 100 actionnaires ou 5 actionnaires institutionnels le jour de l’introduction.

. L’introduction peut se faire lorsque le capital de la société est détenu à plus de 20% par deux investisseurs institutionnels depuis un an.

L'organisation de la bourse : 

 

•          La gestion a été attribuée à la BVMT (Bourse des valeurs mobilières de Tunis)
•         Le dénouement des opérations a été attribué à la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM) qui est une sorte de « banque de titres ». C’est-à-dire qu'elle est chargée d’attribuer à la société qui sera cotée le nombre de titres qui la compose.
•      Le contrôle du marché au CMF (Conseil du Marché Financier) est une autorité indépendante depuis sa création par la loi 1994. Il contrôle et veille sur l’épargne faite par les investisseurs, il est aussi chargé du contrôle de l’information financière, des intermédiaires et sanctionne les infractions. Le CMF est dirigé par un président et 9 membres. Son président actuel est Salah Essayel.